Les partis et forces politiques

Qui élit qui

Les deux chambres votent les mêmes lois, mais ne tiennent pas leur légitimité du même corps électoral : les députés sont élus par les citoyens, les sénateurs par des élus.↗

Le parcours d'une loi

Une loi n'est adoptée que lorsque les deux assemblées ont voté le même texte, mot pour mot. Quand elles n'y parviennent pas, la Constitution prévoit une porte de sortie (article 45).↗↗

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   Dépôt

   Un projet de loi (déposé par le gouvernement, après avis du Conseil d'État) ou une proposition de loi (déposée par un député ou un sénateur) est enregistré dans l'une des deux assemblées. Le budget commence toujours par l'Assemblée.

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   Première lecture dans la première assemblée

   Une commission examine le texte et l'amende, puis il est débattu et voté en séance publique, article par article.

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   Première lecture dans la seconde assemblée

   Même travail, en commission puis en séance. Si elle adopte le texte exactement dans les mêmes termes, il est adopté définitivement.

   Sinon ↳S'il reste des différences, le texte repart vers l'autre assemblée : c'est la navette, qui ne porte plus que sur les articles encore en désaccord.

4. 4

   Commission mixte paritaire

   Après deux lectures dans chaque assemblée (une seule si le gouvernement a engagé la procédure accélérée), le Premier ministre (ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées ensemble) peut réunir sept députés et sept sénateurs pour écrire un texte commun, soumis ensuite aux deux assemblées.

   Sinon ↳Si la commission échoue ou si son texte est rejeté, chaque assemblée procède à une nouvelle lecture, puis le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement : c'est le « dernier mot ». Il n'existe pas pour une révision de la Constitution ni pour une loi organique relative au Sénat.

5. 5

   Conseil constitutionnel

   Avant la promulgation, il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l'une des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs. Il vérifie la conformité du texte à la Constitution et peut en censurer tout ou partie. Sa saisine est obligatoire pour les lois organiques.

6. 6

   Promulgation

   Le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent sa transmission (article 10), puis elle est publiée au Journal officiel.

Le gouvernement peut aussi faire adopter un texte sans vote, en engageant sa responsabilité : le 49.3 et la motion de censure, expliqués dans le Manuel.

À quel âge peut-on être élu ?

On vote dès 18 ans, et depuis 2011 on peut être élu au même âge à tous les mandats, sauf au Sénat.↗

• Président de la République

  Mandat de 5 ans

  18 ans

  Suffrage universel direct, majoritaire à deux tours↗↗

  Deux mandats consécutifs au plus (article 6) ; 500 présentations d'élus issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

• Député

  Mandat de 5 ans

  18 ans

  Suffrage universel direct, majoritaire à deux tours par circonscription↗↗

  L'âge minimum était de 23 ans avant la loi organique du 14 avril 2011.

• Sénateur

  Mandat de 6 ans

  24 ans

  Suffrage indirect, par les grands électeurs du département↗↗

  Seul mandat dont l'âge minimum dépasse l'âge de la majorité (article L.O. 296 du code électoral) ; il était de 30 ans avant 2011.

• Député européen

  Mandat de 5 ans

  18 ans

  Suffrage universel direct, proportionnelle nationale (seuil de 5 %)↗↗

• Conseiller régional

  Mandat de 6 ans

  18 ans

  Suffrage universel direct↗

• Conseiller départemental

  Mandat de 6 ans

  18 ans

  Suffrage universel direct↗

• Conseiller municipal

  Mandat de 6 ans

  18 ans

  Suffrage universel direct↗

  « Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus » (article L228 du code électoral).