CAP VOTES

Les votes au Parlement

Les programmes disent ce que les candidats promettent ; les votes, ce qu'ils ont fait. Scrutin par scrutin, avec le lien vers la source officielle.

Quels votes, et pourquoi ceux-là

Aucun vote n'est choisi au cas par cas : la même règle s'applique à tous, fixée à l'avance pour chaque assemblée. Une absence n'est pas une position, et voter un texte ne veut pas dire en approuver chaque article. Données récupérées le 29 sept. 2026.

Assemblée nationale: Tous les scrutins publics solennels des 15e, 16e et 17e législatures (depuis juin 2017) : ceux que la Conférence des présidents décide d'organiser en séance solennelle, en général sur l'ensemble des grands textes. Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins.
Sénat: Tous les scrutins publics portant sur l'ensemble d'un texte, depuis la session 2017-2018. Sénat, scrutins publics.
Parlement européen: Les votes finaux sur les textes de la procédure législative ordinaire (les lois européennes adoptées avec le Conseil), depuis juillet 2019. Les intitulés sont ceux publiés par le Parlement, en anglais. HowTheyVote.eu, d'après les votes nominatifs du Parlement européen.

Les candidats qui ont siégé

17 des 42 personnalités suivies ont des votes dans ces scrutins.

Assemblée nationale

17e législature, depuis juillet 2024 · 72 scrutins solennels

Pour chaque scrutin : la position majoritaire de chaque groupe, et le vote des candidats qui siègent. Le détail des voix de chaque groupe est sur les fiches des partis et sur la page officielle du scrutin.

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · Adopté (276 pour, 86 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · François Hollande pour · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · Adopté (351 pour, 179 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Abstention : LIOTGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · Adopté (279 pour, 81 contre)Pour : EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, GDR, NI · Contre : RN, LFI-NFP, EcoSGabriel Attal pour · Olivier Faure abstention · Delphine Batho pour · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ↗21 juil. 2026 · Adopté (378 pour, 7 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : GDR · Abstention : LFI-NFP, SOC, EcoSGabriel Attal pour · Olivier Faure abstention · Marine Le Pen pour · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj abstention · Philippe Brun abstention · François Hollande abstention · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · Adopté (296 pour, 224 contre)Pour : RN, EPR, DR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Abstention : Dem, HORGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · Adopté (376 pour, 92 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, UDR, GDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : LIOTGabriel Attal pour · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · Adopté (462 pour, 0 contre)Pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NIGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · Adopté (359 pour, 1 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Abstention : LFI-NFP, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · François Hollande pour · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗15 juil. 2026 · Adopté (291 pour, 241 contre)Pour : RN, LFI-NFP, DR, EcoS, Dem · Contre : HOR, LIOT, UDR, NI · Abstention : EPR, SOC, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun abstention · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier contre
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗15 juil. 2026 · Adopté (366 pour, 182 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Abstention : LIOTGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2026 · Adopté (283 pour, 156 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · François Hollande contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2026 · Adopté (283 pour, 156 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · François Hollande contre · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗7 juil. 2026 · Adopté (313 pour, 199 contre)Pour : RN, EPR, DR, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Abstention : DemGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ↗7 juil. 2026 · Adopté (363 pour, 177 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ↗7 juil. 2026 · Adopté (357 pour, 177 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ↗1er juil. 2026 · Adopté (375 pour, 113 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel abstention · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ↗30 juin 2026 · Adopté (295 pour, 232 contre)Pour : LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, LIOT · Contre : HOR, UDR, NI · Abstention : RN, EPR, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun abstention · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier contre
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ↗24 juin 2026 · Adopté (338 pour, 0 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, GDR, NI · Abstention : LFI-NFP, SOC, EcoSGabriel Attal pour · Olivier Faure abstention · Marine Le Pen pour · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj abstention · François Hollande abstention · Emmanuel Maurel abstention · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗23 juin 2026 · Adopté (271 pour, 202 contre)Pour : EPR, LFI-NFP, Dem, LIOT, GDR · Contre : RN, SOC, DR, EcoS, UDR, NI · Abstention : HORGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin pour · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande abstention · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2026 · Adopté (290 pour, 59 contre)Pour : EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, GDR, NI · Contre : LFI-NFP · Abstention : RN, EcoSGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen abstention · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2026 · Adopté (292 pour, 160 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 juin 2026 · Adopté (345 pour, 177 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Abstention : LIOTGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel abstention · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ↗2 juin 2026 · Adopté (353 pour, 114 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS, LIOT, GDR · Abstention : SOCGabriel Attal pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj abstention · Philippe Brun abstention · François Hollande abstention · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗2 juin 2026 · Adopté (369 pour, 178 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS, GDR · Abstention : SOC, LIOTGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). ↗20 mai 2026 · Adopté (386 pour, 127 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho abstention · Marine Le Pen pour · Jérôme Guedj pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗19 mai 2026 · Adopté (440 pour, 122 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel abstention · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗5 mai 2026 · Adopté (335 pour, 182 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗5 mai 2026 · Adopté (345 pour, 177 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel abstention · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ↗14 avr. 2026 · Adopté (275 pour, 225 contre)Pour : RN, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, GDROlivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗7 avr. 2026 · Adopté (363 pour, 194 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Abstention : LIOTGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · Adopté (299 pour, 226 contre)Pour : LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, LIOT · Contre : UDR, NI · Abstention : RN, EPR, Dem, HOR, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun abstention · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · Adopté (491 pour, 0 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Abstention : LFI-NFPGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ↗3 févr. 2026 · Adopté (390 pour, 99 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : HOR, LIOT, GDROlivier Faure pour · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel abstention · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ↗13 janv. 2026 · Adopté (403 pour, 99 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : LIOT, GDROlivier Faure pour · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗23 déc. 2025 · Adopté (496 pour, 0 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Abstention : LFI-NFPGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier pour
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗17 déc. 2025 · Adopté (394 pour, 61 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Contre : LFI-NFPGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗16 déc. 2025 · Adopté (247 pour, 232 contre)Pour : EPR, SOC, Dem, HOR, LIOT, NI · Contre : RN, LFI-NFP, DR, EcoS, UDR · Abstention : GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin contre · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier abstention
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗10 déc. 2025 · Adopté (411 pour, 88 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Michel Barnier pour
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗9 déc. 2025 · Adopté (247 pour, 234 contre)Pour : EPR, SOC, Dem, HOR, LIOT, NI · Contre : RN, LFI-NFP, DR, EcoS, UDR · Abstention : GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin contre · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour · Michel Barnier abstention
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ↗2 déc. 2025 · Adopté (217 pour, 213 contre)Pour : EPR, DR, Dem, HOR, NI · Contre : RN, LFI-NFP, EcoS, GDR, UDR · Abstention : SOC, LIOTGabriel Attal pour · Marine Le Pen contre · Jérôme Guedj abstention · Philippe Brun abstention · François Hollande abstention · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ↗21 nov. 2025 · Rejeté (1 pour, 404 contre)Contre : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR, GDR, UDR, NI · Abstention : Dem, LIOTGabriel Attal abstention · Olivier Faure contre · Marine Le Pen contre · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier contre
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗28 oct. 2025 · Adopté (279 pour, 247 contre)Pour : EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : RN, LFI-NFP, EcoS, LIOT, GDR · Abstention : SOCGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin contre · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel contre · Michel Barnier pour
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗8 sept. 2025 · Rejeté (194 pour, 364 contre)Pour : EPR, Dem, HOR, LIOT · Contre : RN, LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR, UDR, NI · Abstention : DRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen contre · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · Adopté (525 pour, 2 contre)Pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NIGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · Adopté (354 pour, 111 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : SOC, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure abstention · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj abstention · Philippe Brun abstention · François Hollande pour · Emmanuel Maurel abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ↗8 juil. 2025 · Adopté (303 pour, 168 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2025 · Adopté (316 pour, 223 contre)Pour : EPR, DR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, GDR · Abstention : RN, HOR, LIOTGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗2 juil. 2025 · Adopté (366 pour, 88 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP · Abstention : EcoSGabriel Attal pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · Adopté (537 pour, 0 contre)Pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NIGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · Adopté (367 pour, 109 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : SOC, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure abstention · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj abstention · Philippe Brun abstention · François Hollande abstention · Emmanuel Maurel abstention
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ↗24 juin 2025 · Rejeté (142 pour, 377 contre)Pour : RN, UDR · Contre : EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, NI · Abstention : DRGabriel Attal contre · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2025 · Adopté (261 pour, 107 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure abstention · Marine Le Pen pour · Jérôme Guedj contre · François Hollande abstention
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ↗17 juin 2025 · Adopté (275 pour, 252 contre)Pour : RN, EPR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT, GDR · Abstention : DRGabriel Attal contre · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗27 mai 2025 · Adopté (305 pour, 199 contre)Pour : EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS · Contre : Dem, UDR, NI · Abstention : RN, DR, HOR, LIOT, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ↗27 mai 2025 · Adopté (560 pour, 0 contre)Pour : EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Abstention : RNGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗13 mai 2025 · Adopté (341 pour, 187 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · Adopté (424 pour, 61 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Contre : LFI-NFPGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · Adopté (396 pour, 68 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 avr. 2025 · Adopté (284 pour, 169 contre)Pour : EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, GDR, NI · Contre : RN, LFI-NFP · Abstention : EcoS, UDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 avr. 2025 · Adopté (339 pour, 174 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗7 avr. 2025 · Adopté (204 pour, 180 contre)Pour : EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, GDR, NI · Contre : RN, DR, LIOT, UDR · Abstention : HORGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗7 avr. 2025 · Adopté (206 pour, 181 contre)Pour : EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, GDR, NI · Contre : RN, DR, LIOT, UDR · Abstention : HORGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen contre · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗1er avr. 2025 · Adopté (472 pour, 70 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP · Abstention : EcoSGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗1er avr. 2025 · Adopté (436 pour, 75 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, EcoS · Abstention : GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗18 mars 2025 · Adopté (303 pour, 135 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Abstention : LIOTGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Marine Le Pen pour · Jérôme Guedj contre · Philippe Brun contre · François Hollande abstention
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ↗12 mars 2025 · Adopté (288 pour, 54 contre)Pour : EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, NI · Contre : LFI-NFP, GDR · Abstention : RN, UDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen abstention · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel abstention
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗19 févr. 2025 · Adopté (369 pour, 160 contre)Pour : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Contre : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure contre · Delphine Batho contre · François Ruffin contre · Jérôme Guedj contre · François Hollande contre · Emmanuel Maurel contre
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗12 févr. 2025 · Adopté (451 pour, 0 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Abstention : LFI-NFPGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ↗22 janv. 2025 · Adopté (446 pour, 2 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NI · Abstention : LFI-NFP, EcoS, GDRGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho abstention · Marine Le Pen pour · François Ruffin abstention · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗16 déc. 2024 · Adopté (481 pour, 0 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Abstention : LFI-NFPGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗26 nov. 2024 · Adopté (485 pour, 69 contre)Pour : RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, NI · Contre : LFI-NFPGabriel Attal pour · Olivier Faure pour · Delphine Batho pour · Marine Le Pen pour · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ↗12 nov. 2024 · Rejeté (192 pour, 362 contre)Pour : LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR · Contre : RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT, UDR, NIGabriel Attal contre · Olivier Faure pour · Delphine Batho abstention · Marine Le Pen contre · François Ruffin pour · Jérôme Guedj pour · Philippe Brun pour · François Hollande pour · Emmanuel Maurel pour

Les 37 scrutins solennels de la 16e législature (2022-2024) et les 124 de la 15e (2017-2022) figurent vote par vote sur les pages des candidats qui y siégeaient.

Sénat

Session 2025-2026 · 73 votes sur l'ensemble d'un texte

Les 497 votes sur l'ensemble d'un texte depuis 2017 sont repris sur les fiches des candidats sénateurs ; ici, la session en cours. Le détail des sessions précédentes est sur le site du Sénat.

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗21 juil. 2026 · Adopté (214 pour, 111 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDSE, NI · Contre : SER, RDPI, CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ↗21 juil. 2026 · Adopté (325 pour, 16 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE · Contre : GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ↗21 juil. 2026 · Adopté (235 pour, 34 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, NI · Contre : CRCE-K, GEST · Abstention : SER, RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ↗21 juil. 2026 · Adopté (243 pour, 2 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Abstention : SER, CRCE-K, GEST, NIBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ↗21 juil. 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST, NIBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ↗9 juil. 2026 · Adopté (231 pour, 100 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, GEST · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗9 juil. 2026 · Adopté (232 pour, 99 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, GEST · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗2 juil. 2026 · Adopté (219 pour, 111 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDSE, NI · Contre : SER, RDPI, CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗30 juin 2026 · Adopté (309 pour, 34 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 ↗22 juin 2026 · Adopté (226 pour, 106 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, GEST · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ↗22 juin 2026 · Adopté (226 pour, 100 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, GEST · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer ↗17 juin 2026 · Adopté (326 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE · Abstention : GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ↗16 juin 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗16 juin 2026 · Adopté (229 pour, 110 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ↗15 juin 2026 · Adopté (233 pour, 102 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, NI · Contre : SER, CRCE-K, GEST · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗11 juin 2026 · Adopté (341 pour, 1 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST · Abstention : NIBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ↗10 juin 2026 · Adopté (308 pour, 33 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Contre : CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi ↗9 juin 2026 · Adopté (239 pour, 1 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Abstention : SER, CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants ↗9 juin 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗9 juin 2026 · Adopté (296 pour, 33 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ↗1er juin 2026 · Adopté (246 pour, 99 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : SER, CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ↗28 mai 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ↗26 mai 2026 · Adopté (243 pour, 33 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : CRCE-K, GEST · Abstention : SERBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ↗18 mai 2026 · Adopté (304 pour, 20 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : CRCE-K · Abstention : GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane ↗18 mai 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) ↗11 mai 2026 · Adopté (325 pour, 18 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST, NI · Contre : CRCE-KBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗11 mai 2026 · Adopté (244 pour, 99 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : SER, CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite ↗7 mai 2026 · Adopté (343 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ↗6 mai 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ↗6 mai 2026 · Adopté (242 pour, 34 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Contre : CRCE-K, GEST · Abstention : SERBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ↗5 mai 2026 · Adopté (208 pour, 124 contre)Pour : LR, UC, LIRT, NI · Contre : SER, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports ↗28 avr. 2026 · Adopté (310 pour, 19 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST · Contre : CRCE-K · Abstention : NIBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique ↗15 avr. 2026 · Adopté (223 pour, 100 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, NI · Contre : SER, CRCE-K, GEST · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ↗14 avr. 2026 · Adopté (231 pour, 101 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Contre : SER, CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗14 avr. 2026 · Adopté (219 pour, 111 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GEST · Abstention : NIBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ↗9 avr. 2026 · Adopté (209 pour, 2 contre)Pour : SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST · Abstention : LRBruno Retailleau abstention
L'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ↗7 avr. 2026 · Adopté (328 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST, NI · Abstention : CRCE-KBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle ↗7 avr. 2026 · Adopté (230 pour, 111 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ↗25 mars 2026 · Rejeté (113 pour, 227 contre)Pour : SER, CRCE-K, RDSE, GEST · Contre : LR, UC, LIRT, RDPIBruno Retailleau contre
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution ↗26 févr. 2026 · Adopté (323 pour, 17 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST · Contre : CRCE-KBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗24 févr. 2026 · Adopté (215 pour, 41 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : CRCE-K, GEST, NI · Abstention : SER, RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises ↗19 févr. 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ↗19 févr. 2026 · Adopté (342 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse ↗12 févr. 2026 · Adopté (339 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire ↗12 févr. 2026 · Adopté (325 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST · Abstention : CRCE-KBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage ↗10 févr. 2026 · Adopté (235 pour, 101 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, NI · Contre : SER, CRCE-K, GEST · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne ↗10 févr. 2026 · Adopté (258 pour, 65 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST · Contre : SER · Abstention : CRCE-KBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ↗10 févr. 2026 · Adopté (290 pour, 24 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : CRCE-K · Abstention : GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles ↗5 févr. 2026 · Adopté (338 pour, 3 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures ↗29 janv. 2026 · Adopté (227 pour, 105 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ↗29 janv. 2026 · Adopté (308 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Abstention : CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes ↗28 janv. 2026 · Adopté (308 pour, 34 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Contre : CRCE-K, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗28 janv. 2026 · Adopté (307 pour, 17 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : CRCE-K · Abstention : GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗28 janv. 2026 · Rejeté (122 pour, 181 contre)Pour : LR, UC, NI · Contre : SER, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST · Abstention : LIRTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ↗20 janv. 2026 · Adopté (230 pour, 102 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, NI · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ↗14 janv. 2026 · Adopté (196 pour, 125 contre)Pour : LR, UC, LIRT · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GEST · Abstention : RDPIBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ↗14 janv. 2026 · Adopté (324 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST · Abstention : CRCE-KBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ↗23 déc. 2025 · Adopté (344 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST, NIBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre ↗17 déc. 2025 · Adopté (232 pour, 22 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : GEST · Abstention : SER, CRCE-K, RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur ↗16 déc. 2025 · Adopté (343 pour, 1 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST, NIBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 ↗15 déc. 2025 · Adopté (187 pour, 109 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, GEST, NI · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 ↗4 déc. 2025 · Adopté (198 pour, 105 contre)Pour : LR, UC, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, GEST, NI · Abstention : LIRT, RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ↗3 déc. 2025 · Adopté (239 pour, 37 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Contre : CRCE-K, GEST, NI · Abstention : SERBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗26 nov. 2025 · Adopté (196 pour, 119 contre)Pour : LR, UC, LIRT · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GEST, NI · Abstention : RDPIBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ↗25 nov. 2025 · Adopté (226 pour, 104 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, GEST, NI · Abstention : RDSEBruno Retailleau pour
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗22 nov. 2025 · Adopté (224 pour, 113 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GESTBruno Retailleau pour
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ↗18 nov. 2025 · Adopté (239 pour, 32 contre)Pour : LR, UC, LIRT, RDPI, RDSE, NI · Contre : CRCE-K, GEST · Abstention : SERBruno Retailleau pour
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ↗29 oct. 2025 · Adopté (327 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE, GEST · Abstention : CRCE-K
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ↗29 oct. 2025 · Adopté (298 pour, 39 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Contre : CRCE-K, GEST
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ↗23 oct. 2025 · Adopté (341 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) ↗22 oct. 2025 · Adopté (344 pour, 0 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, CRCE-K, RDSE, GEST, NI
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République ↗20 oct. 2025 · Adopté (210 pour, 112 contre)Pour : LR, UC, LIRT · Contre : SER, CRCE-K, RDSE, GEST · Abstention : RDPI
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre ↗15 oct. 2025 · Adopté (299 pour, 42 contre)Pour : LR, SER, UC, LIRT, RDPI, RDSE · Contre : CRCE-K, GEST, NI

Parlement européen

575 votes finaux sur des lois européennes depuis 2019, pour les candidats qui y ont siégé : Emmanuel Maurel (422), Lydie Massard (219), Raphaël Glucksmann (575). Les intitulés sont ceux publiés par le Parlement, en anglais.