CAP VOTES

Les votes de François Ruffin

Chaque vote nominatif relevé dans les scrutins couverts, du plus récent au plus ancien, avec le lien vers le scrutin officiel. Une absence n'est pas une position, et voter un texte ne veut pas dire en approuver chaque article.

Assemblée nationale · 215 votes · 2017-2026

Pour 38 · Contre 153 · Abstention 24

Tous les scrutins publics solennels des 15e, 16e et 17e législatures (depuis juin 2017) : ceux que la Conférence des présidents décide d'organiser en séance solennelle, en général sur l'ensemble des grands textes. Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins.

ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (276 pour, 86 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (351 pour, 179 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (279 pour, 81 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (378 pour, 7 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (296 pour, 224 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (462 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (359 pour, 1 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗15 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (291 pour, 241 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗15 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (366 pour, 182 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (283 pour, 156 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (283 pour, 156 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (313 pour, 199 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (363 pour, 177 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (357 pour, 177 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ↗1er juil. 2026 · 17e législature · Adopté (375 pour, 113 contre) · vote par délégation
AbstentionL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ↗24 juin 2026 · 17e législature · Adopté (338 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗23 juin 2026 · 17e législature · Adopté (271 pour, 202 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2026 · 17e législature · Adopté (292 pour, 160 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 juin 2026 · 17e législature · Adopté (345 pour, 177 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ↗2 juin 2026 · 17e législature · Adopté (353 pour, 114 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗2 juin 2026 · 17e législature · Adopté (369 pour, 178 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗19 mai 2026 · 17e législature · Adopté (440 pour, 122 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗5 mai 2026 · 17e législature · Adopté (335 pour, 182 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗5 mai 2026 · 17e législature · Adopté (345 pour, 177 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ↗14 avr. 2026 · 17e législature · Adopté (275 pour, 225 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗7 avr. 2026 · 17e législature · Adopté (363 pour, 194 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (299 pour, 226 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (491 pour, 0 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ↗3 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (390 pour, 99 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ↗13 janv. 2026 · 17e législature · Adopté (403 pour, 99 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗23 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (496 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗17 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (394 pour, 61 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗16 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (247 pour, 232 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗9 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (247 pour, 234 contre)
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ↗21 nov. 2025 · 17e législature · Rejeté (1 pour, 404 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗28 oct. 2025 · 17e législature · Adopté (279 pour, 247 contre) · vote par délégation
ContreLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗8 sept. 2025 · 17e législature · Rejeté (194 pour, 364 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (525 pour, 2 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (354 pour, 111 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ↗8 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (303 pour, 168 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (316 pour, 223 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · 17e législature · Adopté (537 pour, 0 contre) · vote par délégation
ContreL’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · 17e législature · Adopté (367 pour, 109 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ↗24 juin 2025 · 17e législature · Rejeté (142 pour, 377 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ↗17 juin 2025 · 17e législature · Adopté (275 pour, 252 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗27 mai 2025 · 17e législature · Adopté (305 pour, 199 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ↗27 mai 2025 · 17e législature · Adopté (560 pour, 0 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗13 mai 2025 · 17e législature · Adopté (341 pour, 187 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (424 pour, 61 contre)
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (396 pour, 68 contre)
AbstentionL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (284 pour, 169 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (339 pour, 174 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗7 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (204 pour, 180 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗7 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (206 pour, 181 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗1er avr. 2025 · 17e législature · Adopté (472 pour, 70 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗1er avr. 2025 · 17e législature · Adopté (436 pour, 75 contre) · vote par délégation
AbstentionL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ↗12 mars 2025 · 17e législature · Adopté (288 pour, 54 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗19 févr. 2025 · 17e législature · Adopté (369 pour, 160 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗12 févr. 2025 · 17e législature · Adopté (451 pour, 0 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ↗22 janv. 2025 · 17e législature · Adopté (446 pour, 2 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗16 déc. 2024 · 17e législature · Adopté (481 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗26 nov. 2024 · 17e législature · Adopté (485 pour, 69 contre)
PourLa première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ↗12 nov. 2024 · 17e législature · Rejeté (192 pour, 362 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ↗28 mai 2024 · 16e législature · Adopté (272 pour, 232 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ↗14 mai 2024 · 16e législature · Adopté (351 pour, 153 contre) · vote par délégation
ContreL’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ↗9 avr. 2024 · 16e législature · Adopté (349 pour, 172 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ↗9 avr. 2024 · 16e législature · Adopté (340 pour, 173 contre) · vote par délégation
ContreL’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ↗19 mars 2024 · 16e législature · Adopté (265 pour, 258 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ↗19 mars 2024 · 16e législature · Adopté (260 pour, 259 contre) · vote par délégation
ContreLa déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗12 mars 2024 · 16e législature · Adopté (372 pour, 99 contre)
PourL’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ↗30 janv. 2024 · 16e législature · Adopté (493 pour, 30 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ↗19 déc. 2023 · 16e législature · Adopté (349 pour, 186 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ↗23 nov. 2023 · 16e législature · Adopté (116 pour, 31 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ↗17 oct. 2023 · 16e législature · Adopté (360 pour, 77 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ↗10 oct. 2023 · 16e législature · Adopté (310 pour, 251 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ↗21 juil. 2023 · 16e législature · Adopté (217 pour, 75 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ↗20 juil. 2023 · 16e législature · Adopté (260 pour, 87 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ↗18 juil. 2023 · 16e législature · Adopté (439 pour, 65 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ↗18 juil. 2023 · 16e législature · Adopté (388 pour, 111 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ↗27 juin 2023 · 16e législature · Adopté (437 pour, 4 contre)
ContreL’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗7 juin 2023 · 16e législature · Adopté (408 pour, 87 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). ↗31 mai 2023 · 16e législature · Adopté (259 pour, 93 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ↗17 mai 2023 · 16e législature · Adopté (197 pour, 0 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 mai 2023 · 16e législature · Adopté (399 pour, 100 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). ↗4 avr. 2023 · 16e législature · Adopté (385 pour, 147 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ↗28 mars 2023 · 16e législature · Adopté (400 pour, 93 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ↗21 mars 2023 · 16e législature · Adopté (402 pour, 130 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ↗10 janv. 2023 · 16e législature · Adopté (286 pour, 238 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗7 déc. 2022 · 16e législature · Adopté (365 pour, 102 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ↗22 nov. 2022 · 16e législature · Adopté (419 pour, 116 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ↗8 nov. 2022 · 16e législature · Adopté (181 pour, 137 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). ↗25 oct. 2022 · 16e législature · Rejeté (243 pour, 309 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). ↗11 oct. 2022 · 16e législature · Adopté (303 pour, 249 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ↗4 août 2022 · 16e législature · Adopté (292 pour, 120 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). ↗3 août 2022 · 16e législature · Adopté (395 pour, 112 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ↗26 juil. 2022 · 16e législature · Adopté (293 pour, 146 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ↗21 juil. 2022 · 16e législature · Adopté (341 pour, 116 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ↗4 janv. 2022 · 15e législature · Adopté (375 pour, 140 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ↗16 nov. 2021 · 15e législature · Adopté (348 pour, 205 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ↗26 oct. 2021 · 15e législature · Adopté (344 pour, 202 contre) · vote par délégation
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ↗19 oct. 2021 · 15e législature · Adopté (349 pour, 205 contre)
ContreLa déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗22 juin 2021 · 15e législature · Adopté (345 pour, 52 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ↗25 mai 2021 · 15e législature · Adopté (342 pour, 103 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ↗25 mai 2021 · 15e législature · Adopté (342 pour, 105 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ↗4 mai 2021 · 15e législature · Adopté (332 pour, 77 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ↗16 mars 2021 · 15e législature · Adopté (391 pour, 47 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ↗2 mars 2021 · 15e législature · Adopté (502 pour, 0 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 févr. 2021 · 15e législature · Adopté (481 pour, 37 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ↗16 févr. 2021 · 15e législature · Adopté (347 pour, 151 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ↗9 févr. 2021 · 15e législature · Adopté (278 pour, 193 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ↗15 déc. 2020 · 15e législature · Adopté (418 pour, 62 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ↗8 déc. 2020 · 15e législature · Adopté (334 pour, 158 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ↗24 nov. 2020 · 15e législature · Adopté (388 pour, 104 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ↗17 nov. 2020 · 15e législature · Adopté (355 pour, 202 contre)
ContreLa déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗29 oct. 2020 · 15e législature · Adopté (399 pour, 27 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ↗27 oct. 2020 · 15e législature · Adopté (326 pour, 204 contre)
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ↗20 oct. 2020 · 15e législature · Adopté (349 pour, 199 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ↗6 oct. 2020 · 15e législature · Adopté (332 pour, 113 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ↗6 oct. 2020 · 15e législature · Adopté (313 pour, 158 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). ↗23 juil. 2020 · 15e législature · Adopté (331 pour, 56 contre)
ContreLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗15 juil. 2020 · 15e législature · Adopté (345 pour, 177 contre)
PourLa proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). ↗18 juin 2020 · 15e législature · Rejeté (84 pour, 447 contre)
PourLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). ↗18 juin 2020 · 15e législature · Rejeté (82 pour, 469 contre)
PourL'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). ↗18 juin 2020 · 15e législature · Rejeté (102 pour, 430 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). ↗18 juin 2020 · 15e législature · Adopté (571 pour, 0 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). ↗17 juin 2020 · 15e législature · Adopté (347 pour, 219 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 juin 2020 · 15e législature · Adopté (548 pour, 2 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ↗15 juin 2020 · 15e législature · Adopté (350 pour, 81 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ↗15 juin 2020 · 15e législature · Adopté (350 pour, 82 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). ↗10 juin 2020 · 15e législature · Adopté (377 pour, 176 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). ↗8 juin 2020 · 15e législature · Adopté (539 pour, 3 contre)
PourLa proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). ↗4 juin 2020 · 15e législature · Rejeté (36 pour, 491 contre)
PourLa proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). ↗4 juin 2020 · 15e législature · Rejeté (33 pour, 471 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). ↗3 juin 2020 · 15e législature · Adopté (358 pour, 188 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). ↗2 juin 2020 · 15e législature · Adopté (388 pour, 64 contre)
PourL'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). ↗2 juin 2020 · 15e législature · Adopté (570 pour, 0 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). ↗27 mai 2020 · 15e législature · Adopté (573 pour, 0 contre)
ContreLa déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗27 mai 2020 · 15e législature · Adopté (338 pour, 215 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). ↗26 mai 2020 · 15e législature · Adopté (574 pour, 0 contre)
PourLa proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). ↗26 mai 2020 · 15e législature · Adopté (573 pour, 0 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ↗15 mai 2020 · 15e législature · Adopté (362 pour, 174 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). ↗13 mai 2020 · 15e législature · Adopté (355 pour, 150 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 mai 2020 · 15e législature · Adopté (450 pour, 84 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ↗8 mai 2020 · 15e législature · Adopté (367 pour, 176 contre)
ContreLa déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗28 avr. 2020 · 15e législature · Adopté (368 pour, 100 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ↗23 avr. 2020 · 15e législature · Adopté (527 pour, 30 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ↗17 avr. 2020 · 15e législature · Adopté (528 pour, 30 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ↗22 mars 2020 · 15e législature · Adopté (506 pour, 38 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ↗21 mars 2020 · 15e législature · Adopté (509 pour, 36 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ↗21 mars 2020 · 15e législature · Adopté (510 pour, 37 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ↗19 mars 2020 · 15e législature · Adopté (572 pour, 0 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ↗3 déc. 2019 · 15e législature · Adopté (347 pour, 183 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ↗26 nov. 2019 · 15e législature · Adopté (395 pour, 33 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ↗19 nov. 2019 · 15e législature · Adopté (354 pour, 191 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ↗29 oct. 2019 · 15e législature · Adopté (339 pour, 188 contre)
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ↗22 oct. 2019 · 15e législature · Adopté (354 pour, 186 contre) · vote par délégation
ContreLa proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). ↗8 oct. 2019 · 15e législature · Adopté (487 pour, 41 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ↗8 oct. 2019 · 15e législature · Adopté (479 pour, 42 contre)
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ↗24 sept. 2019 · 15e législature · Adopté (482 pour, 7 contre)
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ↗24 sept. 2019 · 15e législature · Adopté (477 pour, 9 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ↗17 sept. 2019 · 15e législature · Adopté (364 pour, 130 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ↗23 juil. 2019 · 15e législature · Adopté (266 pour, 213 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ↗9 juil. 2019 · 15e législature · Adopté (434 pour, 33 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ↗26 juin 2019 · 15e législature · Adopté (441 pour, 30 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ↗18 juin 2019 · 15e législature · Adopté (372 pour, 40 contre)
ContreLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗12 juin 2019 · 15e législature · Adopté (363 pour, 163 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ↗28 mai 2019 · 15e législature · Adopté (351 pour, 156 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ↗21 mai 2019 · 15e législature · Adopté (361 pour, 62 contre)
ContreLa déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗30 avr. 2019 · 15e législature · Adopté (334 pour, 181 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ↗26 mars 2019 · 15e législature · Adopté (349 pour, 172 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ↗20 févr. 2019 · 15e législature · Adopté (333 pour, 210 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ↗19 févr. 2019 · 15e législature · Adopté (353 pour, 171 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ↗5 févr. 2019 · 15e législature · Adopté (387 pour, 92 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ↗23 janv. 2019 · 15e législature · Adopté (327 pour, 212 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ↗23 janv. 2019 · 15e législature · Adopté (325 pour, 213 contre)
ContreLa déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗5 déc. 2018 · 15e législature · Adopté (358 pour, 194 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ↗20 nov. 2018 · 15e législature · Adopté (347 pour, 204 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ↗20 nov. 2018 · 15e législature · Adopté (345 pour, 200 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ↗30 oct. 2018 · 15e législature · Adopté (335 pour, 190 contre)
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ↗23 oct. 2018 · 15e législature · Adopté (346 pour, 181 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ↗9 oct. 2018 · 15e législature · Adopté (361 pour, 84 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ↗26 sept. 2018 · 15e législature · Adopté (497 pour, 36 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ↗19 juin 2018 · 15e législature · Adopté (349 pour, 171 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗13 juin 2018 · 15e législature · Adopté (452 pour, 80 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ↗12 juin 2018 · 15e législature · Adopté (342 pour, 169 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ↗30 mai 2018 · 15e législature · Adopté (339 pour, 84 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ↗22 avr. 2018 · 15e législature · Adopté (228 pour, 139 contre) · vote par délégation
ContreLa déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗18 avr. 2018 · 15e législature · Adopté (368 pour, 169 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ↗17 avr. 2018 · 15e législature · Adopté (454 pour, 80 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗27 mars 2018 · 15e législature · Adopté (389 pour, 37 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ↗20 mars 2018 · 15e législature · Adopté (537 pour, 2 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ↗20 févr. 2018 · 15e législature · Adopté (376 pour, 155 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ↗13 févr. 2018 · 15e législature · Adopté (505 pour, 18 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ↗30 janv. 2018 · 15e législature · Adopté (405 pour, 41 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ↗19 déc. 2017 · 15e législature · Adopté (361 pour, 129 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ↗12 déc. 2017 · 15e législature · Adopté (323 pour, 163 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ↗28 nov. 2017 · 15e législature · Adopté (463 pour, 74 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ↗21 nov. 2017 · 15e législature · Adopté (356 pour, 175 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ↗31 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (354 pour, 192 contre)
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ↗24 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (365 pour, 172 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ↗24 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (362 pour, 174 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ↗10 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (388 pour, 92 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ↗3 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (415 pour, 127 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ↗9 août 2017 · 15e législature · Adopté (412 pour, 74 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ↗3 août 2017 · 15e législature · Adopté (293 pour, 26 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ↗3 août 2017 · 15e législature · Adopté (383 pour, 3 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ↗1er août 2017 · 15e législature · Adopté (421 pour, 74 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗28 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (283 pour, 37 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗28 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (319 pour, 4 contre)
PourLa motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗24 juil. 2017 · 15e législature · Rejeté (65 pour, 134 contre)
PourLa motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗24 juil. 2017 · 15e législature · Rejeté (71 pour, 156 contre)
PourLa motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗24 juil. 2017 · 15e législature · Rejeté (25 pour, 201 contre)
PourLa motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗24 juil. 2017 · 15e législature · Rejeté (23 pour, 205 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ↗13 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (270 pour, 50 contre)
ContreLa declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). ↗4 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (370 pour, 67 contre)

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