CAP VOTES

Les votes de Gabriel Attal

Chaque vote nominatif relevé dans les scrutins couverts, du plus récent au plus ancien, avec le lien vers le scrutin officiel. Une absence n'est pas une position, et voter un texte ne veut pas dire en approuver chaque article.

Assemblée nationale · 102 votes · 2017-2026

Pour 96 · Contre 5 · Abstention 1

Tous les scrutins publics solennels des 15e, 16e et 17e législatures (depuis juin 2017) : ceux que la Conférence des présidents décide d'organiser en séance solennelle, en général sur l'ensemble des grands textes. Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins.

PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (276 pour, 86 contre)
PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (351 pour, 179 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (279 pour, 81 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (378 pour, 7 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (296 pour, 224 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (376 pour, 92 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (462 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (359 pour, 1 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗15 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (291 pour, 241 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗15 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (366 pour, 182 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (283 pour, 156 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (283 pour, 156 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (313 pour, 199 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (363 pour, 177 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (357 pour, 177 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ↗1er juil. 2026 · 17e législature · Adopté (375 pour, 113 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ↗30 juin 2026 · 17e législature · Adopté (295 pour, 232 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ↗24 juin 2026 · 17e législature · Adopté (338 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗23 juin 2026 · 17e législature · Adopté (271 pour, 202 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2026 · 17e législature · Adopté (290 pour, 59 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2026 · 17e législature · Adopté (292 pour, 160 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 juin 2026 · 17e législature · Adopté (345 pour, 177 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ↗2 juin 2026 · 17e législature · Adopté (353 pour, 114 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗2 juin 2026 · 17e législature · Adopté (369 pour, 178 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). ↗20 mai 2026 · 17e législature · Adopté (386 pour, 127 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗19 mai 2026 · 17e législature · Adopté (440 pour, 122 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗5 mai 2026 · 17e législature · Adopté (335 pour, 182 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗5 mai 2026 · 17e législature · Adopté (345 pour, 177 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗7 avr. 2026 · 17e législature · Adopté (363 pour, 194 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (299 pour, 226 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (491 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗23 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (496 pour, 0 contre)
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗17 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (394 pour, 61 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗16 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (247 pour, 232 contre)
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗10 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (411 pour, 88 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗9 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (247 pour, 234 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ↗2 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (217 pour, 213 contre)
AbstentionLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ↗21 nov. 2025 · 17e législature · Rejeté (1 pour, 404 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗28 oct. 2025 · 17e législature · Adopté (279 pour, 247 contre)
PourLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗8 sept. 2025 · 17e législature · Rejeté (194 pour, 364 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (525 pour, 2 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (354 pour, 111 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). ↗8 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (303 pour, 168 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (316 pour, 223 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗2 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (366 pour, 88 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · 17e législature · Adopté (537 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · 17e législature · Adopté (367 pour, 109 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ↗24 juin 2025 · 17e législature · Rejeté (142 pour, 377 contre)
PourL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2025 · 17e législature · Adopté (261 pour, 107 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ↗17 juin 2025 · 17e législature · Adopté (275 pour, 252 contre)
PourL’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗27 mai 2025 · 17e législature · Adopté (305 pour, 199 contre)
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ↗27 mai 2025 · 17e législature · Adopté (560 pour, 0 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗13 mai 2025 · 17e législature · Adopté (341 pour, 187 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (424 pour, 61 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (396 pour, 68 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (284 pour, 169 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (339 pour, 174 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗7 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (204 pour, 180 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗7 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (206 pour, 181 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗1er avr. 2025 · 17e législature · Adopté (472 pour, 70 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗1er avr. 2025 · 17e législature · Adopté (436 pour, 75 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗18 mars 2025 · 17e législature · Adopté (303 pour, 135 contre)
PourL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ↗12 mars 2025 · 17e législature · Adopté (288 pour, 54 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗19 févr. 2025 · 17e législature · Adopté (369 pour, 160 contre)
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗12 févr. 2025 · 17e législature · Adopté (451 pour, 0 contre)
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ↗22 janv. 2025 · 17e législature · Adopté (446 pour, 2 contre)
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗16 déc. 2024 · 17e législature · Adopté (481 pour, 0 contre)
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗26 nov. 2024 · 17e législature · Adopté (485 pour, 69 contre)
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ↗12 nov. 2024 · 17e législature · Rejeté (192 pour, 362 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ↗9 oct. 2018 · 15e législature · Adopté (361 pour, 84 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ↗26 sept. 2018 · 15e législature · Adopté (497 pour, 36 contre)
PourL'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ↗19 juin 2018 · 15e législature · Adopté (349 pour, 171 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗13 juin 2018 · 15e législature · Adopté (452 pour, 80 contre)
PourL'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ↗12 juin 2018 · 15e législature · Adopté (342 pour, 169 contre)
PourL'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ↗30 mai 2018 · 15e législature · Adopté (339 pour, 84 contre)
PourL'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ↗22 avr. 2018 · 15e législature · Adopté (228 pour, 139 contre) · vote par délégation
PourLa déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗18 avr. 2018 · 15e législature · Adopté (368 pour, 169 contre)
PourL'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ↗17 avr. 2018 · 15e législature · Adopté (454 pour, 80 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗27 mars 2018 · 15e législature · Adopté (389 pour, 37 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ↗20 mars 2018 · 15e législature · Adopté (537 pour, 2 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ↗20 févr. 2018 · 15e législature · Adopté (376 pour, 155 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ↗13 févr. 2018 · 15e législature · Adopté (505 pour, 18 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ↗30 janv. 2018 · 15e législature · Adopté (405 pour, 41 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ↗19 déc. 2017 · 15e législature · Adopté (361 pour, 129 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ↗12 déc. 2017 · 15e législature · Adopté (323 pour, 163 contre)
PourL'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ↗28 nov. 2017 · 15e législature · Adopté (463 pour, 74 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ↗21 nov. 2017 · 15e législature · Adopté (356 pour, 175 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ↗31 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (354 pour, 192 contre)
PourLa première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ↗24 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (365 pour, 172 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ↗24 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (362 pour, 174 contre)
PourL'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ↗10 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (388 pour, 92 contre)
PourL'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). ↗3 oct. 2017 · 15e législature · Adopté (415 pour, 127 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ↗9 août 2017 · 15e législature · Adopté (412 pour, 74 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ↗3 août 2017 · 15e législature · Adopté (293 pour, 26 contre)
PourL'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ↗3 août 2017 · 15e législature · Adopté (383 pour, 3 contre)
PourL'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ↗1er août 2017 · 15e législature · Adopté (421 pour, 74 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗28 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (283 pour, 37 contre)
PourL'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗28 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (319 pour, 4 contre)
ContreLa motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗24 juil. 2017 · 15e législature · Rejeté (65 pour, 134 contre)
ContreLa motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ↗24 juil. 2017 · 15e législature · Rejeté (25 pour, 201 contre)
PourL'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ↗13 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (270 pour, 50 contre)
PourLa declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). ↗4 juil. 2017 · 15e législature · Adopté (370 pour, 67 contre)

Tous les scrutins et la méthode →