CAP VOTES

Les votes de Jérôme Guedj

Chaque vote nominatif relevé dans les scrutins couverts, du plus récent au plus ancien, avec le lien vers le scrutin officiel. Une absence n'est pas une position, et voter un texte ne veut pas dire en approuver chaque article.

Assemblée nationale · 97 votes · 2022-2026

Pour 46 · Contre 37 · Abstention 14

Tous les scrutins publics solennels des 15e, 16e et 17e législatures (depuis juin 2017) : ceux que la Conférence des présidents décide d'organiser en séance solennelle, en général sur l'ensemble des grands textes. Source : Assemblée nationale, données ouvertes des scrutins.

ContreL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (351 pour, 179 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (279 pour, 81 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ↗21 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (378 pour, 7 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (296 pour, 224 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (462 pour, 0 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). ↗20 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (359 pour, 1 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). ↗15 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (291 pour, 241 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). ↗15 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (366 pour, 182 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (313 pour, 199 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (363 pour, 177 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). ↗7 juil. 2026 · 17e législature · Adopté (357 pour, 177 contre)
PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ↗1er juil. 2026 · 17e législature · Adopté (375 pour, 113 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). ↗30 juin 2026 · 17e législature · Adopté (295 pour, 232 contre)
AbstentionL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ↗24 juin 2026 · 17e législature · Adopté (338 pour, 0 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ↗23 juin 2026 · 17e législature · Adopté (271 pour, 202 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2026 · 17e législature · Adopté (290 pour, 59 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 juin 2026 · 17e législature · Adopté (345 pour, 177 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ↗2 juin 2026 · 17e législature · Adopté (353 pour, 114 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ↗2 juin 2026 · 17e législature · Adopté (369 pour, 178 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). ↗20 mai 2026 · 17e législature · Adopté (386 pour, 127 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗19 mai 2026 · 17e législature · Adopté (440 pour, 122 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ↗5 mai 2026 · 17e législature · Adopté (335 pour, 182 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ↗5 mai 2026 · 17e législature · Adopté (345 pour, 177 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ↗14 avr. 2026 · 17e législature · Adopté (275 pour, 225 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ↗7 avr. 2026 · 17e législature · Adopté (363 pour, 194 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (299 pour, 226 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ↗25 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (491 pour, 0 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ↗3 févr. 2026 · 17e législature · Adopté (390 pour, 99 contre)
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗23 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (496 pour, 0 contre) · vote par délégation
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗17 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (394 pour, 61 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ↗16 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (247 pour, 232 contre) · vote par délégation
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗10 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (411 pour, 88 contre)
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ↗9 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (247 pour, 234 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ↗2 déc. 2025 · 17e législature · Adopté (217 pour, 213 contre)
ContreLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ↗21 nov. 2025 · 17e législature · Rejeté (1 pour, 404 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). ↗28 oct. 2025 · 17e législature · Adopté (279 pour, 247 contre)
ContreLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ↗8 sept. 2025 · 17e législature · Rejeté (194 pour, 364 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (525 pour, 2 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (354 pour, 111 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (316 pour, 223 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗2 juil. 2025 · 17e législature · Adopté (366 pour, 88 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · 17e législature · Adopté (537 pour, 0 contre) · vote par délégation
AbstentionL’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ↗1er juil. 2025 · 17e législature · Adopté (367 pour, 109 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). ↗24 juin 2025 · 17e législature · Rejeté (142 pour, 377 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). ↗17 juin 2025 · 17e législature · Adopté (261 pour, 107 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ↗17 juin 2025 · 17e législature · Adopté (275 pour, 252 contre) · vote par délégation
PourL’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ↗27 mai 2025 · 17e législature · Adopté (305 pour, 199 contre)
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ↗27 mai 2025 · 17e législature · Adopté (560 pour, 0 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). ↗13 mai 2025 · 17e législature · Adopté (341 pour, 187 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (424 pour, 61 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). ↗29 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (396 pour, 68 contre)
PourL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ↗9 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (284 pour, 169 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗8 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (339 pour, 174 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). ↗7 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (204 pour, 180 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ↗7 avr. 2025 · 17e législature · Adopté (206 pour, 181 contre) · vote par délégation
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ↗1er avr. 2025 · 17e législature · Adopté (472 pour, 70 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ↗1er avr. 2025 · 17e législature · Adopté (436 pour, 75 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ↗18 mars 2025 · 17e législature · Adopté (303 pour, 135 contre) · vote par délégation
PourL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ↗12 mars 2025 · 17e législature · Adopté (288 pour, 54 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ↗19 févr. 2025 · 17e législature · Adopté (369 pour, 160 contre)
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ↗12 févr. 2025 · 17e législature · Adopté (451 pour, 0 contre)
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ↗22 janv. 2025 · 17e législature · Adopté (446 pour, 2 contre)
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ↗16 déc. 2024 · 17e législature · Adopté (481 pour, 0 contre)
PourLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗26 nov. 2024 · 17e législature · Adopté (485 pour, 69 contre)
PourLa première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ↗12 nov. 2024 · 17e législature · Rejeté (192 pour, 362 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ↗28 mai 2024 · 16e législature · Adopté (272 pour, 232 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ↗14 mai 2024 · 16e législature · Adopté (351 pour, 153 contre)
ContreL’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ↗9 avr. 2024 · 16e législature · Adopté (349 pour, 172 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ↗9 avr. 2024 · 16e législature · Adopté (340 pour, 173 contre) · vote par délégation
ContreL’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). ↗19 mars 2024 · 16e législature · Adopté (265 pour, 258 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). ↗19 mars 2024 · 16e législature · Adopté (260 pour, 259 contre)
PourLa déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). ↗12 mars 2024 · 16e législature · Adopté (372 pour, 99 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). ↗6 mars 2024 · 16e législature · Adopté (331 pour, 0 contre)
PourL’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ↗30 janv. 2024 · 16e législature · Adopté (493 pour, 30 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ↗19 déc. 2023 · 16e législature · Adopté (349 pour, 186 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ↗23 nov. 2023 · 16e législature · Adopté (116 pour, 31 contre)
PourL'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ↗17 oct. 2023 · 16e législature · Adopté (360 pour, 77 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ↗10 oct. 2023 · 16e législature · Adopté (310 pour, 251 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ↗20 juil. 2023 · 16e législature · Adopté (260 pour, 87 contre)
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ↗18 juil. 2023 · 16e législature · Adopté (439 pour, 65 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ↗18 juil. 2023 · 16e législature · Adopté (388 pour, 111 contre)
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). ↗27 juin 2023 · 16e législature · Adopté (437 pour, 4 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ↗21 juin 2023 · 16e législature · Adopté (300 pour, 0 contre) · vote par délégation
AbstentionL’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ↗7 juin 2023 · 16e législature · Adopté (408 pour, 87 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). ↗16 mai 2023 · 16e législature · Adopté (399 pour, 100 contre)
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). ↗4 avr. 2023 · 16e législature · Adopté (385 pour, 147 contre) · vote par délégation
AbstentionL'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ↗28 mars 2023 · 16e législature · Adopté (400 pour, 93 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ↗21 mars 2023 · 16e législature · Adopté (402 pour, 130 contre)
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ↗10 janv. 2023 · 16e législature · Adopté (286 pour, 238 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ↗7 déc. 2022 · 16e législature · Adopté (365 pour, 102 contre) · vote par délégation
PourLa proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). ↗30 nov. 2022 · 16e législature · Adopté (303 pour, 1 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ↗22 nov. 2022 · 16e législature · Adopté (419 pour, 116 contre) · vote par délégation
ContreL'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). ↗11 oct. 2022 · 16e législature · Adopté (303 pour, 249 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ↗4 août 2022 · 16e législature · Adopté (292 pour, 120 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). ↗3 août 2022 · 16e législature · Adopté (395 pour, 112 contre)
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ↗26 juil. 2022 · 16e législature · Adopté (293 pour, 146 contre)
AbstentionL'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ↗21 juil. 2022 · 16e législature · Adopté (341 pour, 116 contre)

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